Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tymod.fr, ci-après l'« Utilisateur », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 — L'éditeur
L'édition et la direction de la publication du site tymod.fr est assurée par :
- Raison sociale : BRIERO
- Forme juridique : SARL au capital de 1 500 000 €
- RCS : Vannes 379 582 475
- Siège social : La Ville Oger, 56430 Mauron, Bretagne, France
- Téléphone : 02 97 22 70 54
- Email : tymod@briero.fr
- Directeur de la publication : Bertrand BRIERO
- N° TVA intracommunautaire : FR 42 379 582 475
Article 2 — L'hébergeur
Le site tymod.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
Les serveurs sont localisés en France.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site tymod.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, design, structures, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BRIERO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque TyMod® est une marque déposée appartenant à BRIERO.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BRIERO.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 — Données personnelles
Le site tymod.fr collecte des données personnelles via son formulaire de contact et via des cookies de mesure d'audience. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données :
Article 6 — Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisés. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies dès sa première visite via un bandeau de consentement.
Pour plus de détails, consultez notre page dédiée aux cookies.
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les informations contenues sur le site (prix, caractéristiques techniques, délais, photos) sont données à titre indicatif et non contractuel. Seul le devis signé fait foi.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site tymod.fr est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » et de mentionner clairement la source.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à tymod@briero.fr.