1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des modules d'habitat modulaire TyMod® fabriqués et commercialisés par la société BRIERO, SARL au capital de 1 500 000 €, RCS Vannes 379 582 475, dont le siège social est situé à La Ville Oger, 56430 Mauron.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les modules TyMod sont des constructions modulaires en ossature bois, fabriqués dans notre atelier de Mauron (Bretagne). Les modèles standards sont :
- TyMod 17 — 17m² à partir de 37 000 € TTC — Module humide (salle d'eau)
- TyMod 24 — 24m² à partir de 47 000 € TTC — Module Sec ou Sec + Eau
- TyMod 48 — 48m² à partir de 95 000 € TTC — Grand module Sec
Les caractéristiques techniques détaillées figurent sur le site tymod.fr et sont confirmées dans le devis personnalisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20%).
Grille tarifaire indicative (hors options et hors fondations) :
- TyMod 17 (17m²) — 37 000 € TTC
- TyMod 24 (24m²) — 47 000 € TTC
- TyMod 48 (48m²) — 95 000 € TTC
Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par les deux parties.
Le prix comprend : la fabrication du module et son installation sur site préparé. Il ne comprend pas : les fondations (pieux, dalle…), les raccordements aux réseaux (eau, électricité, assainissement), les éventuelles études de sol, les autorisations administratives.
Briero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis.
4. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Premier contact : formulaire en ligne, téléphone ou rendez-vous
- Étude personnalisée : analyse de votre projet, visite terrain si nécessaire
- Devis détaillé : remise d'un devis chiffré avec descriptif technique
- Acceptation : le devis est signé par le client et accompagné d'un acompte de 30% du montant total
La commande est réputée ferme et définitive à réception de l'acompte.
5. Délais
Le délai de fabrication est indiqué sur le devis. Il varie selon la charge de l'atelier, le modèle choisi et les options de personnalisation. Le délai indicatif est de 3 à 6 mois à compter de la réception de l'acompte.
Une fois le module fabriqué, l'installation sur site préparé est réalisée en 2 jours (hors raccordements).
Briero s'engage à informer le client de tout retard prévisible.
6. Livraison et installation
Le module est livré et installé par les équipes Briero sur le terrain préalablement préparé par le client (fondations réalisées, accès dégagé pour le camion-grue).
Les frais de transport sont inclus dans le prix pour une livraison en Bretagne (Morbihan 56, Ille-et-Vilaine 35, Côtes-d'Armor 22). Pour toute autre destination, un supplément kilométrique sera indiqué sur le devis.
Le client doit garantir un accès libre et sécurisé au terrain le jour de l'installation.
7. Paiement
- 30% à la commande (acompte)
- 40% en cours de fabrication (à 50% d'avancement)
- 30% à la livraison (solde)
Le paiement s'effectue par virement bancaire (RIB fourni sur la facture).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce droit s'exerce par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social, ou par email à tymod@briero.fr.
Passé ce délai, le contrat est définitif et l'acompte est dû.
9. Garanties
Les modules TyMod bénéficient des garanties légales :
- Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception
- Garantie de bon fonctionnement : 2 ans (éléments dissociables)
- Garantie décennale : 10 ans (gros ouvrage, structure)
- Garantie dommage-ouvrage : obligatoire, à souscrire par le client avant le début des travaux
Briero est assuré en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale auprès de SMA BTP.
10. Propriété intellectuelle
La marque TyMod®, les plans, visuels et documents techniques sont la propriété exclusive de Briero. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Vannes.
12. Contact
Pour toute question : tymod@briero.fr — 02 97 22 70 54 — La Ville Oger, 56430 Mauron.